Avec Arclib, passez à la conformité en toute confiance en assurant une transition numérique durable.
RGPD
Le Règlement Général de la Protection des Données
Grâce au RGPD vous respectez les données de vos clients
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne (UE). Ce règlement harmonise les législations au sein de l'UE et s'applique à toutes les entreprises traitant des données de résidents européens. Le RGPD redonne aux citoyens le contrôle sur leurs données personnelles en leur offrant des droits renforcés, tels que le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation du traitement et à l'opposition. Pour les entreprises et organisation utilisatrices de la solution ArcLib, le RGPD améliore la confiance de leurs propres clients en démontrant un engagement envers la protection des données. De plus, le respect du RGPD constitue un avantage concurrentiel en rassurant les utilisateurs sur la sécurité et la confidentialité de leurs informations personnelles. En somme, le RGPD offre un meilleur contrôle des données personnelles et incite à des pratiques plus transparentes et sécurisées et en tant que prestataire de confiance certifiée, Arclib se devait d’en respecter toutes les obligations et recommandations.
ISO 27001
L'ISO/CEI 27001 est une norme internationale de sécurité des systèmes d’information de l’ISO et la CEI. Publiée en octobre 2005 dont la dernière révision date de 2022, son titre est "Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de gestion de sécurité de l'information - Exigences". Elle fait partie de la suite ISO/CEI 27000 et permet de certifier tous les types d’organisations (Entreprises, commerciales, ONG, administrations) et définit les exigences pour la mise en place d'un système de management de la sécurité de l'information. La norme recense les mesures de sécurité, dans un périmètre défini, afin de garantir la protection des actifs de l'organisme. L’objectif est de protéger les fonctions et informations de toute perte, vol ou altération, et les systèmes informatiques de toute intrusion et sinistre informatique. Cela apporte la confiance des parties prenantes. La norme précise que les exigences en matière de mesures de sécurité doivent être adéquates et proportionnées aux risques encourus, donc n'être ni trop laxistes ni trop sévères. La conformité à la norme IS0 27001 d’ArcLiB a été vérifié lors d’un audit certificateur.
eIDAS
eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) « Services électroniques d'identification, d'authentification et de confiance » en français est un règlement de l’Union européenne sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l’Union Européenne.C'est un ensemble de normes pour l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans l’Union européenne.eIDAS supervise l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l'Union européenne. Il régule la signature électronique, les transactions électroniques, pour fournir un moyen sûr aux transactions en ligne comme le ou les transactions avec À la fois, le signataire et le destinataire ont accès à un niveau supérieur de confiance et de sécurité. Au lieu de s'appuyer sur des méthodes traditionnelles, telles que le courrier, la télécopie, l’E-mail , ou de délivrer en personne des documents sur papier, ils peuvent désormais effectuer des transactions à distance – y compris à travers les frontières internationales.L’offre de service ArcLIB respecte en tous points les exigences avancées dans ce règlement.
NF Z 42 013
Arclib, en appliquant la norme Afnor NF Z42-013, offre à ses clients une solution d'archivage électronique conforme et sécurisée. Cette norme garantit la sécurisation et l'intégrité des documents électroniques, assurant ainsi leur protection contre toute altération non autorisée et leur traçabilité. En respectant les exigences légales, Arclib permet de réduire les risques juridiques et d'apporter des preuves solides en cas de litige. De plus, grâce à des processus d’archivage standardisés, Arclib améliore l'efficacité opérationnelle de ses clients. Enfin, cette conformité renforce la crédibilité des entreprises auprès de leurs partenaires, favorisant ainsi la confiance et la collaboration.
PSCO
En application de l'article 6 b) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, le directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique a notamment pour mission laqualification des prestataires de services de confiance et des services de confiance (PSCO). A ce titre et suite au rapport d'évaluation aux normes prévues par le Référentiel Général de Sécurité de la Principauté transmis par l'organisme d'évaluation de la conformité accrédité par le COFRAC, les prestataires peuvent postuler et obtenir la qualification de Prestataires de Service de Confiance ce qui est cours fait pour le service ArcLIB auprès de l’ANSM.
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